Les communes sont chargées de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées et pluviales des citoyens (compétences obligatoires).

Afin de conduire des actions cohérentes aux échelles appropriées, les communes peuvent se regrouper en structures intercommunales (Syndicat Intercommunal, Syndicat Mixte, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération …).

En matière d’assainissement, elles délèguent à ces structures partenariales tout ou partie de leurs compétences en matière :

• de collecte des eaux usées et pluviales ;
• de transport des eaux usées ;
• de traitement des effluents.

Pour assurer la gestion des compétences qui leur sont confiées, les communes ou groupements de communes peuvent choisir différents modes de gestion :

La collectivité prend en charge l’organisation et le fonctionnement quotidien du service public relevant de sa compétence. En matière d’assainissement et d’eau potable, le service fourni fait l’objet d’un budget annexe de la structure (seules les communes de moins de 500 habitants peuvent intégrer ce budget dans leur budget général).

Certaines communes, ou groupements de communes, peuvent choisir de déléguer leur service d'assainissement à une entreprise spécialisée. La gestion effective du service est alors confiée à une personne – publique ou privée – distinct de la collectivité, via un contrat administratif établi pour une durée déterminée. La collectivité a pour tâche de contrôler le délégataire.



Plusieurs modes de gestion peuvent se rencontrer. D’une manière générale, on trouve :

• la concession de service public

La société délégataire (dite « concessionnaire ») finance à la fois les équipements nécessaires au bon fonctionnement du service et leur exploitation effective. Elle se rémunère directement via les contreparties fournies par l’usager en échange du service rendu.
Les équipements, bien que financés par l'entreprise concessionnaire, sont dès leur mise en service la propriété de la collectivité délégante.

• l’affermage

C’est la forme de délégation la plus répandue actuellement. Les ouvrages sont financés par la collectivité, qui en délègue l’exploitation à une entreprise spécialisée (dite « fermier »). Cette dernière se rémunère directement via les contreparties fournies par l’usager en échange du service rendu, de façon à couvrir les charges d'exploitation et une partie des frais de renouvellement. Une partie du produit des factures d'eau revient à la collectivité pour couvrir ses frais d'investissement.

• la gérance

La collectivité garde la responsabilité générale du service. Elle finance les ouvrages et en confie l'exploitation quotidienne à une société spécialisée. Le produit des factures revient à la collectivité, qui rémunère ensuite le gérant forfaitairement.

• la régie intéressée

C'est une forme de contrat de gérance dans laquelle le gérant bénéficie d'un intéressement aux résultats de l'exploitation.

Sur la plaine des Sorgues, la gestion de l'assainissement des eaux usées est organisée de la manière suivante :