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Les syndicats de rivières PDF Imprimer Envoyer



com_velleron_canal_tolosan_Qu’est-ce qu’un syndicat mixte?

Un syndicat mixte est un établissement public qui regroupe plusieurs communes et/ou groupements de communes, pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune.

Le syndicat mixte est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de délégués élus au sein de chaque commune ou groupement de communes, pour représenter ses intérêts. Il est placé sous l’autorité d’un Président, élu en son sein par les membres du comité syndical.
Ce comité prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du syndicat et à la mise en œuvre de projets répondant à ses missions. Il se réunit au moins une fois par semestre au siège du syndicat ou dans une commune membre.

Le financement du syndicat est assuré par les contributions des membres ainsi que, selon les cas, par des dotations et des subventions de partenaires institutionnels.

Un budget annuel est présenté par le Président et adopté par le comité syndical avant le 31 mars de l’année. Ce budget retrace l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement général de la structure et aux opérations d'investissements mises en œuvre, ainsi que les ressources dont la structure dispose pour mener à bien ses missions.


Pourquoi un syndicat de rivière ?

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La gestion d’une rivière concerne tous les habitants du bassin versant, ce qui justifie que les communes concernées (ou leurs groupements) se regroupent pour assurer cette mission.

Par ailleurs, certains dossiers (gestion des inondations par exemple) ne peuvent être traités efficacement et durablement qu’à l’échelle de l’ensemble du cours d’eau.

Enfin, le principe du regroupement permet de mobiliser des moyens et des niveaux de compétence technique qui ne seraient pas forcément accessibles aux petites collectivités. Il permet aussi des économies d’échelle.

Précisons qu’aucun texte n’oblige les communes d’un bassin à se regrouper pour s’occuper de la rivière ; il s’agit d’une démarche volontaire, mais qui est très fortement soutenue par un grand nombre de partenaires, et en particulier l’Agence de l’Eau.




L’organisation dans le bassin des Sorgues

La gestion du réseau des Sorgues et du canal de Vaucluse est assurée par le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, qui fédère la CCPSMV, le Grand Avignon, la CCPRO et les communes de Monteux, Althen des Paluds, Pernes les Fontaines et Lagnes. Il est le correspondant privilégié des différents partenaires institutionnels et assure la maîtrise d’ouvrage d’actions qui concernent l’ensemble du bassin.

Précisons que jusqu'à la parution de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), aucun texte n'obligeait les communes d'un bassin à se regrouper pour s'occuper de la rivière. Il s'agissait d'une démarche volontaire, soutenue par un grand nombre de partenaires, et en particulier l'Agence de l'eau RMC.
La loi MAPAM donne désormais compétence obligatoire pour la gestion des milieux aquatiques et la préventions des inondations (GEMAPI) aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communauté d'agglomération, commaunauté de communes...). Ces dernières peuvent se regrouper au sein d'un EPTB ou d'un EPAGE pour mettre en oeuvre une gestion cohérente par bassin versant hydrographique.
La loi prévoit désormais que le SDAGE détermine le bassin versant ou les sous-bassins hydrographique qui justifient la création ou la modification de périmètre d'un EPTB ou d'un EPAGE.

 

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