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Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues

Les syndicats de rivière


Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS)

Syndicat de la Sorgue Amont | Syndicat de la Sorgue Aval | Syndicat du Canal de Vaucluse


Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
La Passerelle, 1 chemin des Palermes – 84320 Entraigues sur la Sorgue
Tél : 04 90 83 68 25 – Fax : 04 90 83 17 60
smbs@laSorgue.com

Créé par arrêté préfectoral du 28/01/1998, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS) recouvre un territoire de 18 communes et regroupait jusqu’au 31/12/2013 :

Il regroupe depuis le 01/01/2014 :

  • la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) pour les communes de Châteauneuf de Gadagne, Fontaine de Vaucluse, Le Thor, L’Isle sur la Sorgue et Saumane de Vaucluse ;

  • la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon pour les communes d’Entraigues sur la Sorgue, Caumont sur Durance, Jonquerettes, Le Pontet, Saint Saturnin lès Avignon, Vedène et Velleron ;

  • la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO) pour les communes de Bédarrides et Sorgues ;

  • les communes d’Althen des Paluds, Lagnes, Monteux et Pernes les Fontaines.

 

Le SMBS a pour mission de concourir à la gestion intégrée, équilibrée et durable de la ressource en eau et des cours d’eau du bassin versant des Sorgues et du Canal de Vaucluse, dans la limite des compétences qui lui ont été déléguées par ses collectivités membres et dans le strict respect des responsabilités reconnues aux riverains (C. Env. art. L.215-14) ou à leur association syndicale, au Maire (CGCT, art. L.2212-2 5), au Préfet du département (C. Env. art. L.215-7) et à l’Agence de l’Eau (C. env., art. L. 213-8-1 et L. 213-8-2).

Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues mène des actions globales sur la rivière et veille à la cohérence des actions locales. Le Syndicat est l’interlocuteur privilégié des partenaires institutionnels (services de l’Etat, Agence de l’Eau, Conseil Régional, Conseil Général, etc.) et des usagers (pêcheurs, usiniers, canoë-kayakistes, gestionnaires de station d’épuration…), pour ce qui concerne le réseau des Sorgues et le Canal de Vaucluse.

Il anime le Contrat de Rivière « Les Sorgues » et le Comité Local de la Sorgue amont. Il est l’opérateur local du site Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon ».

Carte de territoire du SMBS

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Ses missions statutaires :

  • La mise en œuvre et l’animation de politique partenariale (Contrat de rivière, Chartes, SAGE, PAPI, Natura 2000…).
  • La restauration hydromorphologique des cours d’eau (aménagement et entretien du lit et des berges…).
  • L’entretien et la restauration des canaux appartenant aux Communes et reconnus d’intérêt général.
  • La protection et la restauration de la biodiversité :

– en contribuant à la remise en bon état des continuités écologiques des cours d’eau (piscicoles, ripisylve…),

– en contrôlant et régulant les espèces invasives,

– en favorisant une gestion piscicole équilibrée garante de la spécificité des Sorgues.

  • L’entretien, la gestion et l’aménagement du Canal de Vaucluse, de ses canaux annexes reconnus d’intérêt général et ses extensions futures (3ème branche du Canal de Vaucluse, bassins de régulation…).
  • L’entretien et la gestion des ouvrages hydrauliques reconnus d’intérêt général dont la liste est fixée en annexe des statuts pour les ouvrages du Canal de Vaucluse et par délibération du Comité syndical pour les ouvrages du réseau des Sorgues.
  • La réduction de l’aléa ou de la vulnérabilité du risque inondation définie dans le cadre d’une étude globale et intégrée du bassin versant (métrologie…).
  • L’évaluation de la vulnérabilité de la ressource karstique sur le périmètre de l’impluvium.

A ce titre, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues doit être associé à l’élaboration des documents d’urbanisme types Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Le fonctionnement du Syndicat :

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical, composé de 21 délégués titulaires et 21 délégués suppléants désignés par les collectivités adhérentes au Syndicat.
Pour mener à bien les missions du Syndicat, le Président s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire de 12 personnes. Celle-ci est chargée de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des décisions prises au sein du Comité Syndical.

Les postes sont financés comme suit :

 

Poste Co-financements  
Direction Agence de l’Eau / SMBS  
Responsable technique Agence de l’Eau / FEDER Zones humides  
Chargée de mission (Natura 2000 / foncier) FEDER Natura 2000 / FEDER Zones humides  
Technicien de rivière 1 Agence de l’Eau / SMBS  
Technicien de rivière 2 Agence de l’Eau / SMBS  
Technicien de rivière 3 SMBS  
Gardes rivière (3 agents) SMBS  
Responsable administrative SMBS  
Assistantes administrative (2 postes)
SMBS  

 

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Le budget est élaboré par les services du Syndicat. Les contributions des structures membres et les subventions des partenaires institutionnels constituent les deux ressources principales du Syndicat. Ces aides sont destinées soit au fonctionnement général de la structure, soit à la réalisation d’opérations spécifiques.

On distingue par ailleurs deux types de dépenses :

  • celles liées à l’administration générale de la structure ;
  • celles engendrées par la mise en place d’actions telles que :

– les opérations de travaux (abattage des platanes malades, reprises de berges, protection contre les inondations…) ;

– les opérations de gestion des milieux aquatiques (amélioration de la faune piscicole, régulation des espèces nuisibles…) ;

– les études, destinées à mieux connaître les caractéristiques des Sorgues et à cibler de façon pertinente les travaux ou les opérations de gestion nécessaires ;

– les opérations de gestion intégrée et durable des Sorgues (Contrat de Rivière “ Les Sorgues ”, gestion concertée des conflits d’usages, stratégie de maîtrise foncière…) ;

– les actions liées à Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon » ;

– les opérations d’éducation à l’environnement, d’information et de sensibilisation (site Internet www.laSorgue.com, animations scolaires, édition de plaquettes…).

Consulter les rapports d’activités du SMBS