Une motion des Présidents des syndicats de rivière de Vaucluse pour préserver la gestion des cours d’eau par bassin versant

Depuis le début des années 1980, les communes de Vaucluse, relayées progressivement par les communautés de communes ou d’agglomération, ont cherché à mutualiser leurs moyens pour mettre en œuvre une gestion cohérente du risque inondation à l’échelle du bassin versant. Pour ce faire, elles ont créé des syndicats de rivière.

A ce jour, le réseau hydrographique du département de Vaucluse est géré par une douzaine de syndicats de rivière (Calavon-Coulon, Ouvèze, Sorgues, Lez, Durance…). Ces syndicats de rivière ont progressivement étendu leurs compétences à la gestion de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, à la gestion de la ressource en eau, à la restauration hydromorphologique… pour répondre aux exigences de l’atteinte du bon état des cours d’eau fixée par l’Europe.

Aujourd’hui, cette organisation de proximité, permettant de gérer un cours d’eau de l’amont vers l’aval, est remise en cause par les projets de loi de décentralisation. En effet, le texte relatif au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale envisage de confier cette compétence aux seules communautés de communes ou d’agglomération. Or, ces intercommunalités ne couvrent que très rarement le bon périmètre de gestion qu’est le bassin versant.

Si ce texte prévoit la possibilité à ces intercommunalités de se regrouper au sein d’un établissement public territorial de bassin (EPTB), il reste très flou sur les compétences et les moyens financiers de ce dernier.

Et pourtant, à l’initiative des syndicats de rivière de Vaucluse, un important travail a été conduit par le Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques pour adapter l’organisation existante aux exigences actuelles. Au lieu de cela, le projet de loi fait fi de l’existant et revient à ce qui semble être une gestion éloignée des citoyens, monothématique et cloisonnée des cours d’eau : 20 ans de recul !!

Les Présidents des Syndicats de rivière de Vaucluse ont donc décidé d’adopter et de relayer auprès des autorités une motion pour défendre la gestion des cours d’eau par bassin versant.

Consulter la motion en cliquant ici.