La conciliation des différents usages est une des problématiques centrales en matière de gestion d’un cours d’eau. En effet, une rivière fait nécessairement l’objet de multiples utilisations pas toujours compatibles, voire contradictoires.

Ainsi, la Sorgue et ses abords sont « exploités » par les activités suivantes :

• agriculture,
• assainissement des collectivités et des industriels,
• production d’électricité,
• pêche,
• activités nautiques de loisirs,
• production de biens de consommation / intermédiaires,
• promenade,
• production piscicole,
• baignade, …

Les usages et le droit

La réglementation française en matière d’utilisation de la ressource en eau fournit un grand nombre de règles applicables à la plupart de ces activités – notamment les plus anciennes – mais ces textes visent surtout à limiter l’impact de chaque activité sur le milieu aquatique.

Mais à la question « comment permettre la satisfaction de tous les usages sans porter préjudice au milieu aquatique ? », le droit reste le plus souvent silencieux … ou ne fait que poser des principes, notamment celui de « gestion équilibrée » énoncée par la loi sur l’eau ( art.L.211-1 du Code de l’Environnement (14.23 KB)).

Sur ces questions, c’est essentiellement le droit jurisprudentiel qui fournit quelques indications ou pistes de travail ; et c’est tant mieux !

En effet, la conciliation d’usages est avant tout un problème spécifique à chaque cours d’eau où la notion d’équilibre s’établit en fonction de l’intensité des différentes pratiques, de leurs enjeux socio-économiques et de la « capacité d’absorption » du cours d’eau. Ainsi, concilier les activités de pêche avec celles des loisirs nautiques ne se traite pas de la même façon selon qu’il s’agit du Rhône, de l’Ardèche ou de la Sorgue.

La recherche de solutions équilibrées : les apports de la concertation

Pour trouver ce fameux « équilibre », il faut donc mettre « tout le monde autour de la table » et engager une véritable démarche de concertation comprenant les étapes suivantes :

• établir un diagnostic précis, objectif et partagé de l’ensemble des activités, de leurs interactions et des impacts qu’elles génèrent ;
• confronter les revendications des uns avec celles des autres ;
• ouvrir le débat sur des solutions de compromis ;
• formaliser et afficher les arbitrages retenus.

Dans le bassin des Sorgues …

Plusieurs dossiers ont justifié l’engagement de ce type de démarche dans le bassin des Sorgues :



La définition d’objectifs en matière de gestion du réseau des Sorgues


Sur la base d’un diagnostic de l’ensemble des problématiques présentes sur le bassin, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a organisé toute une série de commissions thématiques où tous ceux qui étaient concernés par l’utilisation de la rivière ont pu exprimer leur point de vue et débattre de perspectives d’avenir.

Ce travail a permis de formaliser la « Charte du Réseau des Sorgues », ossature du futur « Contrat de Rivière ».

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La pratique conjointe de la pêche et des activités nautiques sur la Sorgue amont


Le développement des activités nautiques de loisirs et leur concentration sur la Sorgue amont, génèrent des conflits d’usages avec les pêcheurs et certains riverains. Un premier niveau de conciliation de ces activités a été mise en place par la Préfecture de Vaucluse et a abouti à la publication d’un arrêté préfectoral réglementant les activités nautiques.

Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a engagé depuis 2003 une nouvelle démarche de concertation formalisée par la constitution d’un « Comité Local de la Sorgue amont », instance collégiale rassemblant les collectivités et les principaux intervenants publics et privés.

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La préservation de milieux remarquables dans les zones agricoles


La plaine des Sorgues est depuis toujours un espace à vocation agricole : il faut savoir que les activités agricoles sont en grande partie à l’origine du réseau des Sorgues. En effet, la création d’un maillage hydrographique dense a permis d’une part l’exploitation des terres initialement marécageuses et d’autre part l’irrigation des cultures. Enfin, la présence de prairies de fauche ou de pâturage, notamment dans la partie aval de la plaine, permet le maintien d’une biodiversité à forte valeur patrimoniale.

Face aux mutations de l’agriculture et à la pression foncière liée au développement de l’urbanisation, un travail a été engagé dans le cadre de Natura 2000 pour permettre le maintien voire le développement de certains milieux remarquables tout en intégrant les contraintes et spécificités de la profession agricole.

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