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Dernières Informations

Partenaires techniques et financiers

Les collectivités et leurs groupements dont les syndicats de rivière assurent la plupart du temps la maîtrise d’ouvrage des travaux et actions en matière de gestion de cours d’eau. A ce titre, il leur appartient de trouver les financements nécessaires à leur réalisation.

Or ces opérations sont le plus souvent très coûteuses et les budgets des communes – qui alimentent celui des syndicats – sont rarement à même de couvrir l’intégralité des coûts.

Dans ce contexte, la mobilisation de partenaires financiers est la condition sine qua non pour traiter efficacement et durablement les problèmes posés.

Cinq partenaires financiers soutiennent fortement les actions engagées par les syndicats de rivière :

L’Union Européenne (UE)

La Commission européenne peut apporter une contribution financière directe sous la forme de subventions à des projets, ou à des organisations, qui soutiennent les intérêts de l’Union Européenne ou qui participent à la mise en oeuvre d’un programme, ou d’une politique, de l’Union Européenne.
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L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse (RM&C)

L’Agence de l’Eau, établissement public de l’Etat, est une structure originale qui fonctionne selon le principe de « l’eau paie l’eau ». Ainsi, cet organisme perçoit des redevances auprès de tous ceux qui exploitent la ressource en eau et/ou sont générateurs de pollutions (essentiellement les collectivités et les industriels). Avec ces recettes, elle finance sous forme de subventions tous les travaux ou actions contribuant directement ou indirectement à l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (stations d’épuration, réseaux d’assainissement, suivi de la qualité des eaux, gestion de la ripisylve, actions d’animation/sensibilisation à l’eau et aux milieux aquatiques, financement de postes de techniciens dans les syndicats de bassin, …). Dans cette logique, elle n’intervient pas sur les opérations relatives à la gestion des inondations, sauf à titre de prévention à travers la restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau.

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L’Etat (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable)

Depuis 2002, les interventions financiers de l’Etat se sont recentrées sur la réduction et la prévention des inondations à travers notamment les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

L’Etat peut intervenir également, au côté de l’Europe, pour le financement de différents programmes comme par exemple « Natura 2000 » .

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Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Les régions n’ont pas de compétence directe en matière de gestion de l’eau et de milieux aquatiques et leurs dispositifs d’aides en la matière repose sur une démarche volontariste. La Région PACA est très mobilisée sur ces questions et soutient largement des actions locales en matière d’assainissement, de ressources et de gestion des milieux aquatiques (dont la lutte contre les inondations).

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Le Conseil général de Vaucluse

Le Conseil Général soutient les actions d’aménagement, de restauration et d’entretien régulier des rivières et des ouvrages utiles à la prévention des effets des crues, en vue de la protection des personnes et des biens et dans le respect et la préservation du fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Cela comprend des travaux en rivière (lit, berges et espaces liés), l’aménagement d’ouvrages d’écrêtement des débits de crue, l’acquisition préalable de terrains pour ce faire, la mise en place de réseaux d’alerte ainsi qu’un ensemble d’actions connexes relevant de l’organisation des bassins : études, aide au recrutement de personnel qualifié, élaboration de contrats de rivière ou de SAGE …

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