Le Contrat de Rivière 2010-2015

Le bilan du premier Contrat de Rivière (2004-2008) a mis en évidence que l’ensemble des actions programmées en 2004 ne pourrait pas être réalisé. En effet, la programmation initiale s’est avérée trop optimiste, notamment pour le volet « inondations » où des contraintes fortes en matière foncière ont freiné la mise en œuvre des actions.

Les partenaires du Contrat ont donc prévu la préparation d’un second Contrat de Rivière 2010-2015. Ce second Contrat se situe résolument dans une logique de continuité. A ce titre, outre des actions nouvelles, il intègre des actions programmées au premier Contrat, mais non réalisées. Il est mis en œuvre par une vingtaine de maître d’ouvrage et suivi par le Comité Rivière.

 

Ce Contrat de Rivière a pour objectif la « reconquête » et la préservation des milieux aquatiques :

– améliorer la qualité de l’eau ;

– améliorer la gestion des inondations ;

– concilier les usages avec la préservation du milieu ;

– améliorer la connaissance et la gestion de la ressource.

 

Il répond également aux objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée, validé le 20 novembre 2009.

 

Qui met en œuvre le Contrat de Rivière « Les Sorgues » 2010-2015 ?

Par leur signature le 11 octobre 2010, à Fontaine de Vaucluse, les partenaires du Contrat de Rivière « Les Sorgues » se sont mutuellement engagés à réaliser les actions en respectant le calendrier prévisionnel et les plans de financement inscrits au Contrat de Rivière.

Pour bien répondre aux problématiques locales, les actions menées en partenariat et en concertation avec d’autres acteurs tels que l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, la Fédération de Pêche, les propriétaires riverains ou les associations locales de protection de l’environnement.

 

Les partenaires techniques et financiers L’Etat L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur Le Conseil Général de Vaucluse Les maîtres d’ouvrage Conseil Général de Vaucluse Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues Syndicat des Sorgues amont (SM SORGUES) Syndicat du Canal de Vaucluse (SMAGE du Canal de Vaucluse) Communauté d’Agglomération du Grand Avignon Communauté de Communes Pays de Rhône et d’Ouvèze Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Communauté de Commune Sorgues du Comtat Commune de L’Isle sur la Sorgue Commune de Bédarrides Commune de Châteauneuf de Gadagne Commune de Saumane de Vaucluse Commune de Lagnes Commune de Fontaine de Vaucluse Syndicat Mixte des Eaux Rhône-Ventoux SITTEU Fédération de pêche du Vaucluse Association des Chevaliers de l’Onde

En quoi consiste le Contrat de Rivière « Les Sorgues » 2010-2015 ?

Le Contrat de Rivière s’organise autour de 3 grands volets thématiques :

– Améliorer la qualité de l’eau

– Gérer le milieu, restaurer et mettre en valeur les Sorgues

– Coordonner, communiquer et suivre le Contrat de Rivière

VOLET A : AMELIORER LA QUALITE DE L’EAU

Les actions de ce volet visent à améliorer l’assainissement des communes (collectif et individuel), notamment par les études menées lors du premier Contrat (schémas directeurs d’assainissement principalement).

Nota : Ne sont inscrites dans le Contrat de Rivière que les opérations concernant les systèmes d’assainissement collectifs ou industriels se rejetant dans les Sorgues ; le Contrat de Rivière ne concerne donc pas tous les projets d’assainissement prévus dans le bassin.

Pour appréhender les pollutions sur la rivière, un suivi annuel de la qualité de l’eau et des milieux est réalisé par le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues. De plus, des démarches seront initiées pour étudier la vulnérabilité du karst et développer les synergies entre les différents acteurs concernés par la Fontaine de Vaucluse.

VOLET B : GERER LE MILIEU, RESTAURER ET METTRE EN VALEUR LES SORGUES

Sont regroupées dans ce volet des actions qui concourent à :

LA GESTION DE LA RESSOURCE ET DES MILIEUX ASSOCIES

• Réhabiliter des ouvrages hydrauliques pour pérenniser l’architecture hydraulique du réseau

Quelques exemples d’opérations : restauration des déversoirs du réal de Monclar, de la prise de la Sorgue du Moulin Joseph…

 

• Préserver, réhabiliter et valoriser les milieux naturels, le cours d’eau et son patrimoine architectural, paysager et écologique

Quelques exemples d’opérations : lutte contre la maladie des platanes, étude des capacités de régénération rivulaire, mise en place de passes à poissons, faire en sorte d’avoir sur tout le réseau les débits minimum nécessaires pour la vie aquatique, lutte contre les plantes envahissantes…

LA GESTION DES INONDATIONS

• Aménager le Canal de Vaucluse et gérer les eaux pluviales sur ce territoire pour réduire les débordements dans les zones urbaines et périurbaines lors d’un événement pluvieux d’occurrence vingtennale

Quelques exemples d’opérations : création de bassins de rétention et de bassins de délestage, réhabilitation et modernisation d’ouvrages hydrauliques fondamentaux, création d’une 3° branche, recalibrage de bras…

 

• Gérer le risque inondation sur la Sorgue, hors Canal de Vaucluse

Quelques exemples d’opérations : améliorer la surveillance et les dispositifs de prévision et d’alerte, diagnostic des digues communales classées, régulation des ragondins…

La gestion des inondations sur le Canal de Vaucluse Le Canal de Vaucluse est un ouvrage datant du X° siècle, construit pour amener les eaux de la Sorgue jusqu’à Avignon. Aujourd’hui encore, outre sa valeur patrimoniale, il contribue à l’économie locale, permet d’évacuer les eaux pluviales des zones où l’urbanisation est en pleine expansion, répartit la ressource en eau sur le territoire, et détourne une partie des eaux de la Sorgue en période de crue. Les travaux sur le Canal de Vaucluse inscrits au Contrat de Rivière représentent 30% des investissements prévus pour l’ensemble du Contrat. Les actions mises en place répondent à 4 objectifs opérationnels : – maintenir les débordements dans les secteurs à faibles enjeux ; – limiter les apports d’eau pluviale au Canal ; – réhabiliter tous les ouvrages hydrauliques contribuant à la régulation du Canal ; – optimiser la répartition des eaux dans les différents bras.

LA GESTION COHERENTE DU TERRITOIRE

• Développer une stratégie de maîtrise foncière visant à préserver les sites d’habitats naturels remarquables, à développer la continuité et la largeur de la ripisylve et à lutter contre les inondations

Quelques exemples d’opérations : utilisation des outils fonciers pour la maîtrise de l’occupation des sols en bord de rivière, acquisition de terrains stratégiques…

• Améliorer les cohérences entre les démarches d’aménagement du territoire et les politiques de l’eau

Quelques exemples d’opérations : participation à l’élaboration des SCOT et des PLU…

LA GESTION COHERENTE DES USAGES ET CONFLITS D’USAGES

• Concilier la préservation des milieux naturels avec les usages de la Sorgue : prélèvements, rejets, pêche, activités de loisirs…

Quelques exemples d’opérations : animation du Comité Local de la Sorgue Amont, étude d’impact des canoës-kayaks, évaluation du potentiel hydroélectrique des ouvrages…

 

VOLET C : COORDONNER, COMMUNIQUER ET SUIVRE LE CONTRAT DE RIVIERE

• Porter et animer la démarche, suivre la mise en œuvre des actions du Contrat de Rivière

Quelques exemples d’opérations : financements de postes pour des agents qui oeuvrent au quotidien pour la réalisation concrète des actions inscrites au Contrat de Rivière et au suivi de la démarche, animation du Comité Rivière, réalisation de bilans d’exécution…

• Informer et sensibiliser les élus, les usagers et les riverains sur les caractéristiques, les enjeux du territoire des Sorgues, ainsi que les actions menées pour y répondre

Quelques exemples d’opérations : animations scolaires, petits déjeuner débats, diffusion de communiqués, réalisation de plaquettes thématiques…

 

Plus d’information dans « Gestion de la Sorgue > Les actions »

 

Combien coûte le Contrat de Rivière « Les Sorgues » 2010-2015 ?

Le second Contrat de Rivière est mis en œuvre sur 6 ans, suivant 2 phases. Cela permettra de réaliser, durant la première phase (2010-2012), des actions déjà opérationnelles, et dans le même temps de préciser le contenu des actions qui seront programmées dans la seconde phase (2013-2015).

Le montant financier global du programme de ce Contrat de Rivière « Les Sorgues » est évalué à environ 55 millions d’euro, dont 31,5 millions pour la 1^ère phase 2010-2012 (estimations prévisionnelles susceptibles d’être réajustées).