D
| Terme | Définition |
|---|---|
| DDASS |
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. |
| Débit de pointe projet |
Débit qui peut transiter dans le cours d'eau sans générer trop de désastre. |
| Débit moyen mensuel |
Débit moyen sur un mois établi sur la base de statistiques sur la période 1966 à 2005. |
| Directive |
Directive 92-43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle prévoit la constitution d'un réseau de sites (le réseau Natura 2000) abritant les habitats naturels et les habitats d'espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire. Elle comprend notamment une annexe I (habitats naturels) et une annexe II (espèces animales et végétales) pour lesquels les Etats membres doivent désigner des Zones Spéciales de Conservation. |
| Directive européenne |
Texte adopté par les Etats membres de l'Union européenne prévoyant une obligation de résultat au regard des objectifs à atteindre, tout en laissant à chaque Etat le choix des moyens, notamment juridiques, pour y parvenir. Chaque Etat doit rendre son droit national conforme à une directive européenne. |
| DOCOB |
Le document d’objectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe les objectifs de protection des habitats et espèces d’intérêt communautaire du site concerné. |
| Droit jurisprudentiel |
Ensemble des décisions de justice résultant de l'interprétation des textes de droit par les juges. |